Nouveauté : reconduction de la PRIMe CAR-e et PRIMe CAR-e plus au-delà du 31.12.2009

Les modalités suivantes seront d’application à partir du 1er janvier 2010, la date de 1ère mise en circulation étant déterminante :

du 1er janvier au 31 juillet 2010 :

• la PRIMe CAR-e et PRIMe CAR-e plus seront reconduites avec les modalités précédemment en vigueur pendant les premiers 7 mois de 2010.

du 1er août au 31 décembre 2010 :

• la PRIMe à la casse (CAR-e plus) ne sera pas reconduite au-delà du 31 juillet 2010.
  
  
• le seuil des émissions de CO2 de la PRIMe CAR-e sera abaissé de 120 g/km à 110 g/km à partir du 1er août 2010. Le montant de 750 € restera d’application, tout comme le seuil de 160 g/km pour les familles nombreuses, les personnes invalides et les voitures électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz.

du 1er janvier au 31 décembre 2010 :

• le montant de la PRIMe CAR-e sera doublé à 1 500 € pour les voitures très économes en carburant dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 100 g/km.

Aperçu sur les aides financières (PRIMe CAR-e et PRIMe CAR-e plus) pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO₂

PRIMe CAR-e

Cette aide financière, d’un montant de 750 €, est destinée aux personnes ayant acquis une voiture dont les émissions de CO2 ne dépassent pas :

• 120 g/km (160 g/km sous certaines conditions) lorsque sa première mise en circulation a lieu au plus tard le 31 juillet 2010
  
  
• 110 g/km (160 g/km sous certaines conditions) lorsque sa première mise en circulation a lieu à partir du 1er août 2010

Pour pouvoir bénéficier de la PRIMe CAR-e, la première mise en circulation doit avoir lieu entre :

• le 1er juin 2007 et le 31 décembre 2010 lorsque le propriétaire de la voiture est une personne physique,
  
  
• le 1er juin 2008 et le 31 décembre 2010 lorsque le propriétaire de la voiture est une personne morale de droit privé.

Le montant de la PRIMe CAR-e est doublé à 1 500 € pour les voitures immatriculées pour la première fois en 2010 et dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 100 g/km.

Informations et conditions détaillées

PRIMe CAR-e plus

Cette « prime à la casse » est destinée aux personnes ayant acquis une voiture à faibles émissions de CO₂, lorsque cette acquisition s’accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’une voiture immatriculée au Grand-Duché, âgée de plus de 10 ans, et leur ayant appartenu pendant au moins les 12 derniers mois précédant la date de sa remise pour destruction.

Pour pouvoir bénéficier de la PRIMe CAR-e plus, la première immatriculation de la nouvelle voiture doit avoir lieu entre le 1 er janvier 2009 et le 31 juillet 2010. 

Le montant de la PRIMe CAR-e plus s’élève à :

• 1 500 € lorsque la nouvelle voiture présente des émissions de CO₂ ne dépassant pas 150 g/km
  
  
• 2 500 € (y inclus la PRIMe CAR-e de 750 €) lorsque la nouvelle voiture présente des émissions de CO₂ ne dépassant pas 120 g/km (160 g/km sous certaines conditions). Pour pouvoir bénéficier de la PRIMe CAR-e plus, la première immatriculation de la nouvelle voiture doit avoir lieu entre le 1 er janvier 2009 et le 31 juillet 2010.
  
  
• 3 250 € (y inclus la PRIMe CAR-e de 1 500 €) lorsque la nouvelle voiture présente des émissions de CO 2 ne dépassant pas 100 g/km et sous condition que la voiture ait été mise en circulation pour la première fois entre le 1 er janvier 2010 et le 31 juillet 2010. 

Informations et conditions détaillées

Demandes d’obtention des primes CAR-e et CAR-e plus

La nouvelle voiture doit être immatriculée pendant au moins 7 mois au Grand-Duché au nom du requérant de la PRIMe CAR-e et / ou de la PRIMe CAR-e plus au moment d’introduire la demande. Pour les voitures de location sans chauffeur, ce délai est porté à 12 mois. Les demandes sont à introduire au plus tard le 1er octobre 2011. Pour les voitures de location sans chauffeur, la date limite est le 1er mars 2012.

La PRIMe CAR-e et / ou la PRIMe CAR-e plus sont destinées aux particuliers et aux entreprises propriétaires d’une voiture à faibles émissions de CO₂ immatriculée au Grand-Duché. Dans le cas d’un contrat de leasing, les primes peuvent être allouées au détenteur de la voiture inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié sur le contrat de leasing, à condition que la voiture soit immatriculée au Grand-Duché.

Formulaire de demande (voitures à faibles émissions de CO₂ pdf)